Fait : Détails des nouvelles mesures destinées à assouplir le régime de change.

Analyse : En vue de libéraliser les opérations de change, le Ministère des Finances a pris les mesures suivantes :

* L’augmentation de la dotation voyage de MAD 20 000/an à MAD 40 000/an par an plafonné à MAD 20 000/an par déplacement à l’étranger. L’objectif recherché étant de limiter le recours des marocains au marché parallèle ;
* L’octroi d’une dotation spécifique de MAD 10 000/an pour les achats en ligne à l’étranger ;
* L’assouplissement des transferts pour les personnes physiques devant se rendre à l’étranger pour des soins médicaux. Les banques sont désormais autorisées à servir l’allocation en faveur des intéressés sous simple présentation d’un certificat médical ;
* L’expansion du plafond de MAD 30 000/an à MAD 50 000/an des devises aux fins d’investissement pour les entreprises. Cette enveloppe peut atteindre MAD 100 000/an pour les projets à réaliser en Afrique. Toutefois, toute entreprise pourra prétendre à une dérogation pour franchissement de seuil, en soumettant sa demande à l’Office des Changes ;
* Suppression de l’accord préalable aux autorités des changes pour les salariés de filiales marocaines souhaitant participer à l’ouverture du capital de leur société mère à l’étranger ;
* L’assouplissement du fonctionnement des comptes en devises et en dirhams convertibles ouverts au nom des exportateurs de biens et services. Ces derniers seront désormais habilités à créditer leurs comptes en devises et en Dirhams de 70% des recettes d’exportations contre 50% auparavant. Par ailleurs, ces derniers devraient pouvoir disposer de plusieurs comptes en devises auprès d’un ou plusieurs intermédiaires agréés ;
* Le relèvement de la dotation pour voyage d’affaires pour les PME et membres des professions libérales à MAD 60 000. Quant aux PME ne disposant pas d’un compte en devises, le plafond jusque là limité à MAD 60 000, a été relevé à 10% du chiffre d’affaires dans la limite de MAD 200 000 ;
* La hausse du taux de rachat des devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires durant une période de 12 mois et ce, en dehors des fonds déposés dans les comptes en devises. Ce taux est passé de 40% à 50% des montants rapatriées, avec un plafond de MAD 100 000 au lieu de MAD 50 000.

Conclusion : En dépit de la baisse des réserves de change, le Gouvernement poursuit sa politique d’ouverture basée sur (i) des perspectives d’embellie économique, (ii) une volonté d’encourager le développement à l’international et (iii) la détermination d’éradiquer le recours au marché informel.

Source: BMCE Capital Bourse

Fait : Publication des réalisations au T1 2010.

Analyse : A fin mars 2010, CREDIT DU MAROC affiche les réalisations suivantes:

* Les ressources à la clientèle se renforcent de 3,5% à MAD 30,9 Md ;
* L’encours net des crédits à la clientèle marque, quant à lui, une hausse de 6,9% comparativement à la même période une année auparavant pour se fixer à MAD 31,3 Md ;
* Le produit net bancaire enregistre une légère augmentation de 1,9% à M MAD 447,6 ;
* Les charges générales d’exploitation s’alourdissent de 8,5% à M MAD 222,3, fixant le coefficient d’exploitation à 49,7% au premier trimestre 2010 ;
* Au final, et intégrant une dotation nette des reprises aux provisions pour créances en souffrance en baisse de 9,6% à M MAD 51,5, le Résultat Net ressort en dépréciation de 8,4% à M MAD 100,3.

Conclusion : A l’image du secteur bancaire marocain, CREDIT DU MAROC affiche des réalisations financières et commerciales mitigées à l’issue du premier trimestre 2010. Toutefois la banque devrait poursuivre ses actions commerciales ciblées visant à consolider son positionnement dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Valorisé à MAD 897 et compte tenu d’un cours de MAD 879 au 31/05/2010, nous recommandons de conserver le titre dans les portefeuilles.
BMCE Capital Bourse

Le Soir Eco

Le Soir Eco

* Au bord de la faillite il y a quelques années, ses indicateursaffichent actuellement une progression à deux chiffres. Attijari Tunisie figure parmi les banques les plus performantes à l’échelle internationale. Malgré la crise et une conjoncture défavorable, le cours de l’action a gagné 90% en une année, de quoi susciter l’envie des prestigieuses banques de Londres ou de New York. Le réseau de cette banque s’était classé 5ème il y a quelques années avant de passer à la deuxième place cette année. Elle a détrôné des organismes historiques de la place comme la Banque internationale arabe de Tunisie, Amen Bank et l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie, filiale du groupe français BNP Paribas. Ses indicateurs sont parmi les plus solides du secteur bancaire tunisien. C’est aussi la deuxième banque la plus performante de la place après celle de la banque de Tunisie. Au niveau des résultats semestriels, cette filiale du groupe Attijariwafa bank affiche des dépôts de 16,14 Mds deDH, en progression de 15,5%. L’encours des crédits suit également la même tendance, atteignant les 12,93 Mds de DH, soit une augmentation de 14,2%. Le PNB s’est établi à 414,7 MDH, marquant une croissance de 9%. Alors que l’évolution du résultat net est l’une des meilleures du marché avec 27,8% à 132,1 MDH. Les performances de la banque commencent en 2008 où des évolutions record sont enregistrées. Le chiffre d’affaires progresse de 21,7%, le PNB de 22,7%, le RBE de 44,5%, les dépôts de 24,1% et le total bilan à 19,9%. Ces réalisations sont largement supérieures aux objectifs du business plan de la banque. Entre juin 2008 et juin 2009, Attijari Tunisie a contribué à hauteur de 3% à la progression du RNPG du groupe Attijari. La montée en puissance de la banque est le fruit d’un vaste programme de restructuration et de déploiement initié depuis 2007. Avant cette date, l’ex-Bank du Sud avait enregistré quatre exercices déficitaires consécutifs. Elle était au bord de la faillite en 2004. « Notre stratégie pour Attijari Tunisie est similaire à celle des autres filières, à savoir l’extension du réseau par la création de nouvelles agences et la diversification des produits et services par des offres innovantes», a souligné Mohamed El Kettani, PDG du groupe Attijariwafa bank, lors de la présentation des résultats semestriels du groupe. En effet, l’ex-Banque du Sud a opté pour une agressivité commerciale afin de faire sa percée : cela a consisté à lancer plus de 30 nouveaux produits aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, notamment au niveau monétique et des services online.

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RAPPEL HISTORIQUE

L’apparition des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19^ème siècle.

C’est après la signature de l’acte d’Algésiras en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis et du Maroc qu’à été institué la Banque d’Etat du Maroc qui a été crée en 1907 à Tanger comme étant une société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires à l’exclu des Etats-Unis, pour les opérations à caractère commerciale seule la Banque d’Etat effectuait le rôle d’agent financier du gouvernement marocain ainsi que l’émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume.

Au cours du commencement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc, ainsi ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers, Parmi les quelles la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

Suite à la promulgation du dahir du 31mars correspondant à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire, qu’à été organisé pour la première fois en 1943 l’exercice de l’activité bancaire, celui-ci n’a était régi par aucun document particulier auparavant. L’arrêté du Directeur des Finances de la même date a déterminé les modalités d’application de ce dahir qui ont été modifiées et complétées par l’arrêté du 15 janvier 1954 et ceux du 17 janvier et 16 avril 1955.

Le Directeur des Finances a notamment acquis une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d’exercice de l’activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés. Ce dernier a était également collaboré par le « Comité des banques », instance consultative chargée d’émettre des avis ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général, pour l’accomplissement de sa mission.

La mise en place du « Comité du Crédit et du Marché Financier» , organe consultatif habilité, fut complété ce dispositif institutionnel à donner son avis au Directeur des finances, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier.

Le champ d’application des textes susvisés est déterminé tel qu’il ne concernait que la zone territoriale sous protectorat français, qui a été étendu par la suite, à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d’un statut particulier cela par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960.

Les bases du système bancaire national ont été mises en place le lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956.

Le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 a institué la Banque du Maroc pour se substituer à la Banque d’Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale, celle-ci a été crée sous forme d’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière,elle a aussi été honorée d’effectuer plusieurs missions parmi les quelles l’émission de la monnaie fiduciaire ainsi que de veiller à la stabilité de la monnaie ,et s’assurer du bon fonctionnement du système bancaire en général.

La dénomination de « Bank Al-Maghrib » a été substituée à celle de « Banque du Maroc » à partir de mars 1987.

C’est lors de cette période que l’Etat a procédé à la restructuration de certaines institutions existantes et à la création de nouveaux organismes financiers tels la Caisse de Dépôt et de gestion (CDG) en 1959, le Fonds d’Equipement Communal (FEC), la Caisse d’Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), dont le but est de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires.

Ainsi le Crédit Agricole et le Crédit Populaire ont vu une restructuration en 1961, alors que le Crédit Immobilier et Hôtelier qui a remplacé le Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc en 1967 a été réorganisé selon les dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968.

Cette phase a été particularisée par la réduction du nombre des banques, ce dernier a diminué de 69 à 26 entre 1954 et 1961 à cause de la fusion et de la disparition de certains établissements.

La mise en place du système bancaire ainsi que sa consolidation ont débutés avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant la loi concernant la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l’activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l’institution d’une réglementation plus appropriée.

Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. En 1986, les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. La Caisse Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à financer d’autres secteurs d’activité liés notamment au milieu rural.

Enfin et en vue de promouvoir notamment les projets d’investissement initiés par les marocains résidant à l’étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL, chargée en particulier d’octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité.

INTRODUCTION

A partir du début des années 90, le système financier marocain a mené plusieurs réformes articulées autour de trois axes : le décloisonnement des marchés de capitaux, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques. Ainsi, ont été introduits dans le cadre de la loi bancaire de 1993, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs, le lancement d’un marché des changes interbancaire. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé et mis en conformité avec les normes internationales afin de préserver la bonne santé du secteur bancaire. Elle a également posé le principe du décloisonnement bancaire et introduit le concept de banque universelle. En vertu de cette loi, les banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires et met fin à la spécialisation établie entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés.

De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005, le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd’hui achevé, mais Seules sept banques parmi ces dix-sept contrôlent le marché, le principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite Attijariwafa, la BNPE et des banques contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l’immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d’intérêt général et en intervenant dans une logique d’amorçage pour des projets plus modestes.

La loi bancaire du 6 juillet 1993, qui a abrogé l’ancienne réglementation des établissements bancaires, a institué un cadre juridique unifié régissant l’activité de l’ensemble des établissements de crédit tout en classant ces derniers en banques et en sociétés de financement. De même, cette loi a étendu les pouvoirs des autorités monétaires et instituée de nouvelles instances de concertation avec la profession et les opérations économiques. Ce texte a néanmoins exclu de son champ d’application certains organismes, directement contrôlés par l’Etat ou exerçant une activité spécifique.

L’un des apports importants de cette loi a été le renforcement des pouvoirs de réglementation, de supervision et de sanction dévolus aux autorités de tutelle, ainsi que l’extension de leur contrôle à l’ensemble des établissements de crédit, à leurs filiales et aux personnes morales ayant avec eux des liens de capital qui font un groupe d’intérêt. Cette loi a, en outre, réservé une large place à la concentration avec la profession et les opérateurs économiques à travers la création de deux organes consultatifs, le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME) et le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) dont l’avis doit être requis sur les questions se rapportant respectivement à la politique monétaire et à l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle .S’agissant des sanctions, le législateur a crée, auprès des autorités monétaires, un organe consultatif en matière disciplinaire, la Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC). De même, ce texte, tout en maintenant l’existence d’une association professionnelle représentant les banques, a prévu le création d’une association de même nature pour les sociétés de financement et dont le rôle est d’assurer la coordination entre la profession et les organes de décision.

Le Ministre des Finances

Le Dahir du 6 juillet 1993 a donné au Ministre des Finances des pouvoirs de décision importants en matière de réglementation de l’activité des établissements de crédit et de politique monétaire. Ainsi, seul le Ministre est habilité à délivrer l’agrément d’exercer la profession d’établissement de crédit et à fixer le montant minimum du capital ou de la dotation des établissements de crédit et ce, après avis du comité des établissements de crédit.

Il peut en outre, après avis du CNME, arrêter pour l’ensemble des établissements ou pour chaque catégorie, les modalités de collecte et les conditions de rémunération des dépôts.

Il peut fixer également les conditions et modalités d’octroi des crédits, ainsi que les ratios minima ou maxima devant être maintenus entre deux ou plusieurs éléments de l’actif, du passif et des engagements par signature, après avis du CNME.

Le Ministre des Finances, sur proposition du Gouverneur de Bank Al-Maghreb et après avis de la Commission de Discipline, est également habilité à prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément.

LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

La loi bancaire de 1993 a étendu son champ d’action à des organismes de crédit qui n’étaient pas régis par le décret royal portant loi du 21 avril 1967 concernant la profession bancaire et le crédit. On parle de certains établissements classés antérieurement parmi les organismes financiers spécialisés et des sociétés accordant des crédits spécifiques, telles que les sociétés de crédit à la consommation, les sociétés de crédit-bail, etc…

DEFINITION

Aux termes de cette loi, sont considérées comme établissements de crédit les personnes morales effectuant, à titre de profession habituelle, l’une des opérations suivantes :

• La réception de fonds du public,

• La distribution de crédits,

• La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

La loi assimile en outre aux opérations de crédit, définies comme étant des avances, à titre onéreux, de fonds à la clientèle ou des engagements par signature (aval, cautionnement ou toute autre garantie) :

• Les opérations de location assortie d’une option d’achat (crédit-bail mobilier ou immobilier),

• Les opérations de vente avec faculté de rachat d’effets et de valeurs mobilières,

• Les opérations d’affacturage.

Elle a de même défini les moyens de paiement comme étant les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds. La loi a également autorisé les établissements de crédit à effectuer certaines opérations connexes à leur activité, telles que les opérations d’ingénierie financière. De plus, ces établissements peuvent prendre des participations dans des entreprises sous réserve du respect des règles prudentielles. Ils peuvent être autorisés également à effectuer, sous certaines conditions, des opérations autres que celles énumérées par la loi.