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	<title>Actualités  Economie du Maroc &#187; Fiscalité</title>
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	<description>L&#039;actualité Economique du maroc et du maghreb arabe</description>
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		<title>TIC sur l’alcool : Une hausse entre 45 et 100% (Taxe intérieure sur la consommation)</title>
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		<pubDate>Tue, 20 Oct 2009 01:05:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[loi de finance 2010]]></category>

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		<description><![CDATA[ Dans le cadre du projet de Loi de Finances 2010, le taux de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) des alcools sera soumise à une nette augmentation de 45 à 50% pour la bière et le vin et de 100% pour les spiritueux. 
Salaheddine Mezouar n’a pas encore fourni d’explications quant à cette [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span> Dans le cadre du projet de Loi de Finances 2010, le taux de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) des alcools sera soumise à une nette augmentation de 45 à 50% pour la bière et le vin et de 100% pour les spiritueux. </span></p>
<p><span>Salaheddine Mezouar n’a pas encore fourni d’explications quant à cette mesure. Est-ce pour compenser le manque à gagner des recettes de l’IR et de l’IS après la baisse des taux ou pour répondre aux pressions des milieux conservateurs, notamment le PJD ?<br />
Le Parti de  la lampe a énormément insisté pour une forte taxation des boissons alcoolisées. </span></p>
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		<title>Projet de loi de finances Marocain 2010</title>
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		<pubDate>Wed, 14 Oct 2009 01:11:07 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[loi de finance 2010]]></category>

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		<description><![CDATA[Le projet de loi de finances 2010 table sur un taux de croissance de l&#8217;économie nationale de 3,5 pc et une inflation contenue à 2 pc, a indiqué le ministre de l&#8217;Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, lors de la présentation mardi des grandes lignes de ce projet de loi, devant le Conseil de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le projet de loi de finances 2010 table sur un taux de croissance de l&#8217;économie nationale de 3,5 pc et une inflation contenue à 2 pc, a indiqué le ministre de l&#8217;Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, lors de la présentation mardi des grandes lignes de ce projet de loi, devant le Conseil de gouvernement.</p>
<p>M. Mezouar a précisé que la croissance de l&#8217;économie nationale en 2010 est basée essentiellement sur le renforcement de la demande intérieure et de l&#8217;investissement, a indiqué le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Saad Alami, lors d&#8217;un point presse tenu à l&#8217;issue du conseil.<span id="more-88"></span></p>
<p>Elaboré sur la base d&#8217;un baril de pétrole à 75 dollars, le projet de loi de finances 2010 prévoit un déficit budgétaire de 4 pc et la stabilité des dépenses de fonctionnement au même niveau de 2009, a indiqué M. Mezouar.</p>
<p>Le ministre de l&#8217;Economie et des Finances a également mis l&#8217;accent sur &laquo;&nbsp;l&#8217;aspect volontariste&raquo;&nbsp; du projet de loi de Finances 2010, qui repose sur trois fondamentaux essentiels.</p>
<p>Il s&#8217;agit de la promotion de la croissance économique pour contenir les effets de la crise internationale, l&#8217;accélération du rythme des réformes et de la réalisation des politiques sectorielles, sur la base d&#8217;une répartition spatiale plus équilibrée, et le renforcement de la cohésion sociale à travers une meilleure répartition des fruits de la croissance et l&#8217;amélioration des indicateurs de développement humain.</p>
<p>Le projet de loi de finances 2010 vise une hausse de 20,4 pc de l&#8217;investissement public, qui devrait ainsi progresser de plus 40 pc sur la période 2009-2010, a indiqué M. Mezouar, ajoutant que l&#8217;investissement public a été orienté essentiellement pour accompagner les politiques sectorielles, accélérer le rythme de réalisation des grands chantiers et des infrastructures et améliorer l&#8217;équilibre régional.</p>
<p>Il vise également à promouvoir le pouvoir d&#8217;achat, à travers la poursuite de la baisse de l&#8217;Impôt sur le revenu (IR) et le soutien des prix des produits de base, continuer à concrétiser les grands choix visant l&#8217;accélération du rythme des réformes et la mise en Â?uvre des politiques sectorielles, par l&#8217;allocation des crédits nécessaires pour la réalisation des stratégies dans les domaines de l&#8217;agriculture, l&#8217;eau, l&#8217;énergie, l&#8217;industrie, la pêche maritime, le tourisme, l&#8217;artisanat et la réforme de la justice.</p>
<p>La loi de finances 2010 se veut également un projet au service du renforcement de la cohésion sociale, à travers le plan d&#8217;urgence de l&#8217;éducation et de la formation, la généralisation de la couverture médicale, l&#8217;accès au logement, un meilleur ciblage des populations nécessiteuses, la conjugaison des efforts en faveur des régions rurales et montagneuses, qui bénéficieront en 2010 d&#8217;une enveloppe budgétaire de 20 milliards de dirhams.</p>
<p>MAP : 13.10.2009 &#8211; 16:14:00</p>
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		<title>Automobiles et fiscalité</title>
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		<pubDate>Sun, 02 Dec 2007 22:32:30 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Auto]]></category>
		<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>

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		<description><![CDATA[Elle a beau rouler, foncer à vive allure, emprunter des routes ou des autoroutes, le fisc l&#8217;attrape toujours. Oui le fisc ne lâcha pas l&#8217;automobile. A croire que le fric dont se gave le fisc lui tient lieu d&#8217;un sacré moteur aussi vrombissant et pétaradant que celui de l&#8217;automobile. Entre la caisse publique et les [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="margin-bottom: 0pt; margin-left: 0cm"><strong><img align="left" src="http://www.maroc-economie.com/wp-content/uploads/2007/12/amr.gif" alt="amr.gif" title="amr.gif" />Elle a beau rouler, foncer à vive allure, emprunter des routes ou des autoroutes, le fisc l&#8217;attrape toujours. Oui le fisc ne lâcha pas l&#8217;automobile. A croire que le fric dont se gave le fisc lui tient lieu d&#8217;un sacré moteur aussi vrombissant et pétaradant que celui de l&#8217;automobile. Entre la caisse publique et les caisses qui circulent, il  existe une liaison étroite. Une sorte de pacte de mobilité dans l&#8217;intimité, voire l&#8217;in intimité. L&#8217;une guettant constamment l&#8217;autre et l&#8217;autre l&#8217;approvisionnant à tout bout de champs. Revue de détails.</strong></p>
<p>il y a d&#8217;abord et toujours cette fameuse TVA qu&#8217;il faudra honorer en bon automobiliste citoyen qui se respecte et ce lors de l&#8217;acquisition d&#8217;un véhicule, de sa mise en circulation, de sa réparation même, ou lors de l&#8217;obtention du permis de conduire, de la carte grise, de la vignette, ou encore lors du règlement d&#8217;une batterie de taxes dites pétrolières, d&#8217;autres sur les assurances&#8230;</p>
<p>Puis il y a ce montant de 100 DH qu&#8217;il faudra immanquablement payer à l&#8217;État par tout nouveau conducteur qui demande à obtenir son permis de conduire.</p>
<p>Ensuite lors de l&#8217;achat d&#8217;une voiture, il faudra s&#8217;acquitter de la redevance afférente à la carte grise. Son montant est déterminé en fonction de la puissance du moteur du véhicule acquis. Plus la puissance du moteur est élevée, plus grand sera le montant à payer. Si aucune distinction n&#8217;est faite entre</p>
<p>Les moteurs à essence et ceux à diesel pour fixer la taxe de la carte grise, l&#8217;âge du véhicule acquis est par contre pris en considération. Pour les véhicules dont l&#8217;âge n&#8217;excède pas 5 ans, le montant à payer varie entre 500 DH et 4.000 DH. Pour les autres véhicules, la taxe oscille entre 250 et 2.000 DH.<span id="more-13"></span></p>
<p>Charge inéluctablement obligatoire, la taxe afférente à la carte grise n&#8217;est cependant payable qu&#8217;une seule fois, en l&#8217;occurrence  lors de l&#8217;achat du véhicule.</p>
<p>Changeons de cap par la suite et allons du côté de chez les pompistes pour voir s&#8217;il y a d&#8217;autres paiements à régler en qualité d&#8217;automobilistes qui souhaitent s&#8217;approvisionner en carburant. En effet, il faut savoir que le prix d&#8217;un litre d&#8217;essence est composé de 54 % de taxes ! Sur un montant de 300 DH de carburant que l&#8217;automobiliste va verser pour remplir le réservoir de son véhicule, il faut savoir que seulement 137 dirhams vont servir réellement à payer l&#8217;essence. Le reste de la somme étant destiné à régler des taxes pétrolières !</p>
<p>D&#8217;autre part, il y a une autre taxe, spéciale celle-là, annuelle surtout, communément appelée «Vignette» et à laquelle est soumis le propriétaire d&#8217;une voiture. Cette taxe, qui existe déjà depuis 1957, est payable au mois de janvier de chaque année d&#8217;imposition et est variable selon le nombre de chevaux vapeur de la voiture. Pour les véhicules à essence, la taxe varie entre 350 DH et 3.200 DH. Pour les moteurs à diesel, le chiffre varie entre 700 et 8.000 DH.</p>
<p>Par ailleurs, lorsque l&#8217;automobiliste prend l&#8217;autoroute, il n&#8217;est pas encore à bout de sa peine.. fiscale. Une TVA de 7 % s&#8217;applique constamment aux tarifs qu&#8217;il a à payer auprès d&#8217;un poste de péage relevant du prestataire de service qu&#8217;est la société ADM (Autoroute Du Maroc).</p>
<p>Enfin, un véhicule n&#8217;étant pas une monture qui roule sans arrêt, il a droit au stationnement. De plus en plus de parcmètres sont installés dans les centres urbains et l&#8217;automobiliste se voit invité ces jours-ci à y verser des piécettes pour pouvoir garer sa monture. Du coup, le fisc s&#8217;y intéresse lui aussi, histoire de veiller au grain.</p>
<p align="center" style="line-height: 58%; text-align: left" class="Style1"><strong><a href="http://www.maroc-automobile.com/formalites/vignettes-taxe-sur-les-vehicules-automobiles-29">Taxe sur les véhicules automobiles (Vignette)</a></strong></p>
<table border="1" width="432" cellPadding="0" cellSpacing="0" borderColor="#111111" style="width: 432px; border-collapse: collapse">
<tr>
<td height="41" bgColor="#c0c0c0" width="21%" vAlign="bottom">CATÉGORIE DE VÉHICULE</td>
<td height="41" bgColor="#c0c0c0" width="16%" vAlign="middle">Inférieure à 8 CV</td>
<td height="41" bgColor="#c0c0c0" width="16%" vAlign="middle">de 8 CV à 10 CV inclus</td>
<td height="41" bgColor="#c0c0c0" width="16%" vAlign="middle">de 11 CV à 14 CV inclus</td>
<td height="41" bgColor="#c0c0c0" width="16%" vAlign="middle">de 15 CV à 19 CV inclus</td>
<td height="41" bgColor="#c0c0c0" width="16%" vAlign="middle">supérieure à 19 CV</td>
</tr>
<tr>
<td height="42" width="21%" vAlign="bottom">VÉHICULE À ESSENCE</td>
<td height="42" width="16%" vAlign="bottom">350 DH</td>
<td height="42" width="16%" vAlign="bottom">650 DH</td>
<td height="42" width="16%" vAlign="bottom">1.500 DH</td>
<td height="42" width="16%" vAlign="bottom">2.200 DH</td>
<td height="42" width="16%" vAlign="bottom">3.200 DH</td>
</tr>
<tr>
<td height="36" width="21%" vAlign="bottom">VÉHICULE À MOTEUR DIESEL</td>
<td height="36" width="16%" vAlign="bottom">700 DH</td>
<td height="36" width="16%" vAlign="bottom">1.500 DH</td>
<td height="36" width="16%" vAlign="bottom">4.000 DH</td>
<td height="36" width="16%" vAlign="bottom">6.000 DH</td>
<td height="36" width="16%" vAlign="bottom">8.000 DH</td>
</tr>
</table>
]]></content:encoded>
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